Accueil > Inceste, International, Loi et justice, Pédocriminalité-pédopornographie, petition > NON à la Prescription des crimes sexuels

NON à la Prescription des crimes sexuels

article 222 alinea 23

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle .

non à la prescrition des crimes sexuel

La prescription, désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, n’est plus recevable. Elle entraîne l’extinction de l’action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible.

Pour les victimes majeures,

elles ont 10 ans à compter de la date des faits, pour porter plainte. Au-delà, il y a prescription (plus aucune poursuite n’est possible).

Pour les mineurs:

Pour les faits commis depuis 10 mars 2004, (entrée en vigueur de la loi  » PERBEN II » ) les victimes de crimes sexuel ( mineures lors des faits) pourront porter plainte jusqu’à 20 ans à compter de leur majorité. Autrement dit une victime d’abus sexuel dans son enfance peut déposer plainte jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de 38 ans. (avant cette loi la prescription était de 10 ans soit jusqu’à 28 ans).

Cependant pour les faits antérieur au 10 mars 2004, seule les victimes pour qui les faits n’étaient pas déjà prescrits, bénéficieront de cet allongement de délai. (victimes n’ayant pas atteint leurs 28 ans avant le 10 mars 2004) et pour les autres victimes, nées avant le 10 mars 1976, pas de justices pour eux !!!!

Comment concevoir qu’un crime qui laisse des séquelles à vie, demeure impuni parce que la plainte survient au-delà d’un délai ?!!!!!.

non à la prescription
des crimes sexuel

Pour signez la pétition, cliquez ici

La souffrance est telle que la victime s’isole, faisant face à de réelles tortures morales et physiques; les nuits sans sommeil, les cauchemars, la peur, le dégoût de tout, de la vie, des autres, c’est une véritable mort lente; la victime adopte souvent des comportements de déni ou encore auto-destructifs, sa souffrance est quotidienne et indéfinie dans le temps.
A ceci s’ajoute l’indifférence sociale et le poids du silence. L’abus sexuel est encore trop souvent tenu secret, par la victime, la famille, les proches, l’entourage….
Lorsque la victime a le courage de parler, elle est encore trop souvent remise en doute, rejetée, on refuse de croire, on minimisent le crime, on ne veux pas voir, ni entendre cette indicible vérité.
Difficile d’oser parler, difficile de se faire entendre, comment oser porter plainte ?
Comment affronter son agresseur dans de telles conditions ?

imprescriptibilité des crimes sexuelsont cautionne le silence

Imprescriptibilité signifie; qui est toujours valable.

C’est à dire qu’une victime peu, même cinquante ou soixante ans après les faits, porter plainte contre son agresseur sans aucun délais dans le temps.

Il est possible de rendre l’inceste imprescriptible comme c’est le cas au canada depuis 1985.

De nombreux travaux de professionnels relèvent un nombre conséquent de victimes d’inceste souffrant d’une amnésie traumatique aux fins de moins souffrir !
L’amnésie ou le déni est la seule réponse de survie à l’horreur de l’abus sexuel.
Ce refoulement dans l’inconscient peu durer bien au-delà du délai de prescription, le plus souvent après des années voire des décennies, lorsque la victime devenue adulte aura, enfin les moyens, les mots, la force, un interlocuteur à l’écoute et de confiance.
Or ce caractère très spécifique de l’évolution psychologique après un abus sexuel est ignoré par la loi.


la parole des victimes de crimes sexuel

20,30,50 ou 60 ans apres

la parole des victimes d'abus sexuel

Parce qu’il n’y a pas de guérison possible sans que la vérité soit dite.

Quel que soit le moment où survient la dénonciation de l’abus, la vérité sera toujours synonyme de délivrance pour la victime.

Savoir qu’il y a une Justice, sans prescription, est donc primordiale, quel que soit le temps écoulé.
Cette reconstruction passe par la reconnaissance de l’abus sexuel et par la désignation du criminel reconnu comme tel, qui doit être puni.

La reconnaissance sociale de l’abus sexuel passe par le procès.

inceste non à la prescription

Il faut que la justice se penche vraiment sur ce problème pour les droits des victimes puissent être défendues comme il se doit. Il faut vraiment agir pour qu’aucune prescriptibilité ne soit plus possible et ce pour tous les crimes sexuels.C’est la seule manière de défendre véritablement les plus faibles de l’humanité, les femmes et les enfants.

Le père qui possède sexuellement le corps de son enfant cède à un désir inhumain…Il brise le cours du temps. Il efface la parenté. Il interdit à la victime de prendre place dans la chaîne des générations.

L’inceste est le cousin germain du génocide en ce qu’il aboutit à détruire l’individu en détruisant son lien de parenté. Ce qu’il violente, en somme, ce n’est pas seulement le corps de l’enfant, ou l’un de ses organes, c’est très exactement ce qui fonde son humanité. » Jean-Claude Guillebaud

abus sexuel sur mineur
 crime contre l'humanité 

A diffuser très largement.


COPIER CETTE BANNIÈRE ET COLLER LA SUR VOS SITES FORUMS OU BLOG

SOUTENEZ CETTE PÉTITION

petition-antiprescription

Tous les billets que vous trouverez sur ce blog sont de moi sauf mention contraire (lien de l’article) et ne sont pas sous copyright.C’est à dire que vous pouvez copier ou faire un rétrolien de n’importe quels articles (sauf mention contraire) …
Un lien vers ce blog fait toujours plaisir. Merci à tous.

antipedocirminel

Publicités
  1. Rosa
    21 octobre 2010 à 11:40

    MERCI POUR CETTE PÉTITIONbonne fin de semaineamicalement, Rosa

  2. ☆ JΔNЄ Ƀ. ☼➸ᶫ​ᵒᵛᵉᵧₒᵤ♥☆
    25 octobre 2010 à 8:44

    Très bons articles et vidéos…. Merci pour toutes ces infos, qui concernent malheureusement des actes d\’une atroce gravité.Et merci pour ce blog qui doit venir en aide à beaucoup de jeunes. Je continue à faire suivre les liens des articles sur les murs de Fb et autres sites où je sais qu\’ils seront vus.Très sincèrement,J-Jane ps: n\’hésitez pas à mettre des infos ou liens sur mon profil… beaucoup les verront.

  3. Antipédocriminel
    25 octobre 2010 à 11:02

    soyons nombreux a rejoindre cette chaine contre les abus sexuel. pour une réelle reconnaissance des victimes. PAS DE PRESCRIPTION. merci d\’avoir laissée une trace.Misskrysta

  4. Sans LE I
    17 novembre 2010 à 3:51

    signé!!!!!!!!!!!!!!

  5. Antipédocriminel
    19 novembre 2010 à 3:52

    merci zenet bon week end Misskrysta

  6. justine
    21 février 2011 à 12:05

    bonjours
    signé bien évidemment
    je n’étais pas au courant pour cette prescription c’est incompréhensible.
    on a vraiment l’impression qu’il y a une erreur sur la victime . en esperant que la justice entendra.
    long vie a ton blog.
    justine

  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :