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L’inceste entre dans le code pénal


L’assemblée nationale a adopté, ce mardi 28 avril 2009,
la proposition de loi sur l’inceste de la députée Marie-Louise Fort.

l'inceste entre dans le code pénal
L’inceste n’existait pas dans notre code pénal.

Il ne retenait q
ue la qualification de viol « par personne ayant autorité »,
ce qui s’appliquait aussi à un professeur, un moniteur, etc.

La révision du code permet de qualifier les viols et agressions sexuelles « d’incestueux » lorsqu’ils sont commis, sur un mineur, par un ascendant, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu.
Ou par le conjoint ou le concubin lié par un Pacs
.

stop inceste
Ce cadre juridique devrait permettre de mieux « prévenir, identifier et sanctionner ».

Le mal subi sera enfin nommé, identifié.

C’est très important pour aider les victimes à se reconstruire.

La qualification de viol « incestueux » annulera toute tentative de débat sur le consentement. Le père ou le frère n’ont pas à faire ça, point barre !
« Qu’on ne puisse plus jamais dire à une victime de l’inceste qu’elle a une part de responsabilité », martèle Marie-Louise Fort.

Nommer l’inceste permettra aussi d’en compter les victimes.

« Elles sont estimées à 2 millions, en France.»
Mais, faute de statistiques précises, la prévention ne reste qu’à l’état d’ébauche.



Le texte trace par ailleurs des « pistes » de prévention, notamment grâce à l’action des professionnels de l’enfance, et de formation à l’accueil et à l’écoute des professionnels qui « tout au long du parcours judiciaire de la victime seront en contact avec elle », selon l’exposé des motifs. Enfin, il est prévu que les associations de lutte contre l’inceste puissent se constituer partie civile.

A l’issue du vote, Marie-Louise Fort s’est félicitée qu’un tabou ait été « levé.

Deux propositions de Christian Estrosi ont été introduites dans le texte.

La première prévoit que « le mineur, victime d’une infraction sexuelle, soit assisté d’un avocat tout au long de la procédure et ce dès le début de l’enquête ».

L’autre relève de 2 à 5 ans les peines de prison encourues par les personnes coupables « d’atteinte sexuelle incestueuse » commise sur un mineur de plus de 15 ans. L’amende prévue passe de 30.000 euros à 75.000 euros.

Le texte a été adopté par 124 voix pour, aucune contre et 16 abstentions.

Nos pensées vont aux deux millions de victimes française de l’inceste.

antipedocirminel
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Catégories :Inceste, Loi et justice
  1. Dust in
    29 avril 2009 à 11:49

    Enfin "Il était temps" !!!Mais une chose, sans vouloir offenser.Mes pensées vont pour Toutes les victimes d\’inceste où qu\’elles soient sur cette terre.Bonne soirée et merci pour cette nouvelle

  2. ❤♫ Nicole
    29 avril 2009 à 11:54

    Bon des bonnes nouvelles mes pensées vont et aussi à Toutes les victimes d\’inceste où qu\’elles soient sur cette terre.Merci beaucoup

  3. loulou
    30 avril 2009 à 1:09

    Enfin, c\’est une bonne chose et je m\’en réjouis. Au Canada l\’inceste est un acte criminel à part et passible d\’une peine maximale de 14 ans; de plus, l\’inceste est imprescriptible. Qu\’ils soient punis, ces vicieux! Comme Dust in the wind, mes pensées vont aux victimes du monde entier. Bonne journée et bravo à la France.loulou

  4. Alex
    30 avril 2009 à 7:40

    voila enfin une tres bonne chose il été temps que cette loi soit enfin adoptée pfffffffff 2 millions de victime ce chiffre donne des frissonsj\’ai regarder l\’asssemblé j\’en ai entendu des horreursje les aurai taper tout fort ces c..bisou a vous

  5. Tatoo ....
    30 avril 2009 à 8:09

    Enfin il était temps ! La france a enfin fait quelque chose dont nous puissions être fiers un jour ! Quoi que les peines de prison prévues sont un peu légères, au Canada elles sont plus proches de la réalité. Mais c\’est quelque chose d\’énorme qui a été accompli ici !!! Merci de ce partage et de cette info l\’équipe et un immense coup de chapeau à vous avec toute mon amitié, votre boulot est formidable. Une immense pensée affectueuse, de femme et de maman, à toutes les victimes d\’inceste de par le monde. Bisous à tous les lecteurs et participants de ce blog et une pensée toute spéciale à ma Natou.

  6. Mae
    30 avril 2009 à 9:56

    des bonnes nouvelles enfin ! j\’aimerais savoir si les 16 abstentionnistes ne seraient pas des acteurs ! désolée, je ne comprend que l\’on puisse s\’abstenir sur un tel sujet voilà une avancée !

  7. Mae
    30 avril 2009 à 9:57

    **je ne comprend PAS***(j\’ai oublié le pas dsl)

  8. Antipédocriminel
    30 avril 2009 à 12:44

    BONJOURS à TOUSBien sur que nos pensées sont pour toutes les victimes d\’incestes et de pédophilie et ce tout les jours mais c dernier temps elles étaient plus particulièrement pour les victimes française car par l\’acceptation de cette modification, notre pays, contrairement à d\’autres( le canada entre autre), lève enfin les non-dit de l\’inceste et nomme l\’inceste» d\’où nos pensées particulière pour les victimes françaises.le com de loulou montre bien ceci en effet le canada est beaucoup plus avancer que nous . Le texte français ne faisait pas de l\’inceste un « crime spécifique » comme au canada. en France les peines peuvent aller jusqu\’à 15 ans mais ils sortent bien avant.voila encore un exemple merci loulou au canada l\’inceste est imprescriptible mais en France depuis 2004, ce délai est passé, à 20 ans après il y a prescription. c intolérable.voila pourquoi nos pensées allaient plus particulièrement aux victimes française c dernier temps.pour répondre a ta question maévail semblerais que ce soit une guerre de politiciens cette loi a été proposée par un député UMPLa majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l\’opposition (PS, PCF, Verts) s\’est abstenue. http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2009/04/29/l-assemblee-nationale-inscrit-l-inceste-dans-le-code-penal_1186761_3224.htmlmerci à tous pour vos réactionsMisskrysta

  9. PAT
    30 avril 2009 à 1:09

    abstentions?????c\’est grâve làMerci à vousPat

  10. Dyka
    30 avril 2009 à 2:02

    16 abstentions je trouve que c\’est beaucoup mais le résultat final est quand même heureux puisque enfin cette loi rentre dans le code pénal hourra

  11. Harmony
    30 avril 2009 à 2:44

    bonjour, je suis chez une amie, hélàs je vais être coupée d\’internet et de tél durant environ 4 semaines, merci de ne pas oublier mes blogs et bon 1ER MAI. JE REVIENS SI JE PEUX

  12. Tatoo ....
    30 avril 2009 à 2:46

    Oui ça fait vomir s\’abstenir sur un tel sujet !!!! J\’espère pour tou sles abstensinistes, qu\’un tel drame ne viendra jamais frapper leur enfant !!! Bisous de tout coeur à tous … !!!

  13. Tatoo ....
    30 avril 2009 à 2:46

    Tous les abstensionistes … J\’ai du mal à écrire quand je m\’emporte …

  14. didi
    30 avril 2009 à 9:23

    déjà un bon pas en avant , mais il y a encore tant à faire pour cette loi … didi

  15. Nathy
    30 avril 2009 à 9:29

    Eh oui…IL ETAIT TEMPS……J ai regardé du début à la finNon mais vraiment TOUT le débat16 abstentions c\’est lamentable meme si le résultatt est là..Merci à toutes celles qui ont posté ici et qui pensent à nous victimesJe vais appeler mon avocate dès lundi matin pour parler de tout ça avec elleC\’était tellement important pour moi cette loi..Pour moi pour eux…..Pour toutes ces victimesJ espère aussi que "grace" à ça ils oseront enfin en parlerComme moi,comme elle,comme lui….Parce que les petits garçons sont aussi concernés on les oublie parfoisTous les enfants du monde victimes,et ceux devenus adultes pas un jour ne se passe sans que moi je pense à euxJ ai la meme souffrance la meme douleur tout au fond de moi de moiSi j arrivais à en soulager un(e) seul(e)…Je m\’évade ce soir..Ca sort tout seul ……Alors je vous embrasse tous…Nat

  16. alex
    30 avril 2009 à 10:37

    coucou c super et merci bcp …..et bonne chance….

  17. Maryno
    30 avril 2009 à 11:50

    belle victoire,bravo,le monde bouge enfin, petite lueur d\’espoir dans cet univers bien sombre…

  18. Alain
    1 mai 2009 à 7:02

    Report, abstentions…. peu importe. Le succès est d\’autant plus grand, et je me réjouis pour toutesles victimes.Pensée admirative pour Nathy.Amitiés à tous.

  19. .
    1 mai 2009 à 8:41

    beau succès espéré !!!! aujourd\’hui malgré ce jour spécial , mes pensée vont pources petites disparue ou victimes de l\’inceste .belle journée à toute l\’équipe et bravo pour votre combatje sais que pour vous il est plus important que les jours de fêtes comme celui ci *anitaC*

  20. catherine
    1 mai 2009 à 4:24

    Maintenant les enfants ont de la chance, à l\’époque quand nous parlions, la réponse était que c\’était bien pour notre éducation… Il fallait se taire, et de toutes façons, on avait dû les provoquer, bien sûr !!! Quelques caresses ne pouvaient nous faire de mal… Mais quand tu es écorchée et que tu sais que la personne qui faisait ça continue à s\’occuper d\’enfants, rien ne change, et que de démarches, donc d\’humiliations pour les victimes…

  21. Phil
    1 mai 2009 à 7:31

    Un grand merci, je suis très contente d\’avoir participé personnellement, à ce que justice soit rendue, qu\’on puisse enfin identifier l\’insceste comme un acte commis abusivement et que les profiteurs soient punis.Merci pour toutes les personnes qui se sont mobilisées pour cette action, par courrier et autres manisfestations.

  22. Nathy
    1 mai 2009 à 8:59

    BonsoirBen je suis là miss…Autrement je n ai pas eu le temps..Je remercie aussi tous ceux qui se sont battus avec nous..Dur dur de se rendre compte en entendant les chiffres…Que nous sommes si nombreux à avoir vécu cet acte immonde!Et quand j\’ai entendu par je sais plus laquelle député;"La contrainte n\’est pas la menace" j ai cru m étouffer!!!Mon espace en ce moment accueille de nouvelles personnesJe suis contente de faire connaitre mone spaceMais malheureusement ces nouvelles personnes sont elles aussi victimesEt ça ça me brise le coeurMais je n\’aurai pas fais tout ça pour rienMon expertise psy approche ça me torture…Kissoux à tousNat

  23. Cot cot
    2 mai 2009 à 8:56

    Un ti bisousJe donnerai des nouvelles par mailJe serai peu sur le net tu sais pourquoi…Bisous à tousNat

  24. Nathy
    5 mai 2009 à 9:37

    Coucou..Merci…Toujours là si besoin franchement sansz vous …Sans toi surtout ma miss…Pour ce que tu sais du moment eh bien je t\’expliquerai quand tu veux..Ca me fera du bien en plus de le direJ\’vous embrasse tousEt désolée pour mes absences..NatPS/Si tu vas sur le forum tu peux envoyer un mess pour moi à Mae?Tu lui expliques..Merci miss

  25. Fanfan et
    7 mai 2009 à 4:33

    Bonjour à l\’équipe je me réjouis que ce texte soit adopté par les députés …enfin une reconnaissance pour tous ces enfants victimes de pédophilie et d\’inceste .Bravo pour votre combat et pour la défense de ces petits êtres innocents. Du fond du coeur Merci , bisous à vous tous .fanfan et michou

  26. louloute
    11 mai 2009 à 1:18

    bonjour je viens vous felliciterpourtousvos combats et vous dire qu c est genial que ce texte soit elu .enfin je suis heureuse pour tousces enfants qui seront defendu dés le debut par leur avocat.je vous embrasse

  27. Nathy
    11 mai 2009 à 8:54

    Bla bla bla bla bla blaMa miss chouchoute aurait elle craqué????C\’est donc à moi de faire la dictribution des gateaux????????Non tu plaisantes là???Bon merci j ai réussi à sourire..KissouxNat

  28. Antipédocriminel
    12 mai 2009 à 3:22

    bonjours à tous merci à vous tousje ne peu passer tous vous voir individuellement.mais merci à tous d\’être parmi nous.merci pour vos com qui font vivre le blog et réchauffent le cœur des victimes.Miss

  29. Shérag
    21 mai 2009 à 5:25

    Amis, Amies,J\’ai la pédophilie en horreur………..Il y a tant de femmes qui n\’ont personne a aimer………….Je pense que certaines dérivent mènent a la pédophilie……………..Pour les pédophiles……………Il faudrait lorsqu\’ils sont pris……………………Commencer par les castrer…………….Puis mettre a la place des puces…………Qui sonneraient lorsqu\’ils entrent dans tous les magasins……………Anciens et nouveaux…………………….Un tableau clignoterait Attention pédophile dans le magasin………..Cette puce les empêcherait d\’aller nul part ou il y a du monde…………..Il ne pourraient pas s\’approcher des écoles…………..Des lieux de sport pour les enfants…………Lorsqu\’ils iront chercher du travail qu\’ils se signalent………..Grâce a une carte d\’identité spéciale…………….Je ne pense pas que les mettre en psychiatrie arrange pour eux les choses…….Au contraire je pense que cela ne peux qu\’amplifier leurs tendance……..Il faut que nous soyons tous responsable de leurs surveillance…………J\’espère qu\’un jour les états vont prendre les bonnes décisions……..Amicalement ! ! !Gépéto ! ! !

  30. Nathy
    22 mai 2009 à 12:09

    Miss,J ai bien lu ton roman lolEt compris…En espérant que cela ne nous arrive pas à nous deux quand memeJ\’me préserve aussi de tout ça maintenant….BisousNat

  31. Antipédocriminel
    23 mai 2009 à 2:08

    bonsoir gépétooui la pedophilie est une déviance sexuelvoici un lien ou vous y trouverez un lexique, vous pensiez toute les connaitre vous allez êtres surpris.http://forum.aufeminin.com/forum/couple2/__f74922_couple2-Guide-lexique-des-perversions-et-des-deviances-sexuelles.htmlje trouve dommage que ton com se trouve sur ce billetmalgré qu\’un pedophilie peu être incestueux.je t\’invite sur ce billet http://stopsexspaces.spaces.live.com/blog/cns!C2CAD7223B5CB8A3!1615.entryou c d\’ailleurs l\’idée (déviance sexuel ) que je suis entrain d\’apporter.donc il ne sont pas malade et bien conscients de ce qu\’ils fonts.j\’aimerais si tu me l\’autorise faire basculé ton com sur le billet ou je t\’es invité car la proposition de la puce n\’as pas été évoqué.merci gépetobiz nathy

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